Les électromobilistes occupant un logement collectif sont soumises à certaines obligations avant de pouvoir profiter d’une infrastructure de recharge. La législation en vigueur facilite les démarches et le financement de l’installation de la borne de recharge, pour une copropriété ou pour une maison individuelle. Les copropriétaires et les locataires peuvent faire installer une borne de recharge au sein de leur logement, mais sous certaines conditions.
Le droit à la prise du copropriétaire
Si un seul locataire ou copropriétaire souhaite installer une borne de recharge, il peut faire appel au droit à la prise. Le financement et l’installation du dispositif seront entièrement à sa charge, il en est de même pour le compteur électrique individuel qui sera rattaché au dispositif. Les dépenses en électricité dues à la borne seront totalement à sa charge. La situation est différente si plusieurs copropriétaires souhaitent installer une ou plusieurs bornes de recharge électriques.
Si l’installation de la borne de recharge copropriété se fait de manière collective, c’est le syndic qui prendra en main les démarches nécessaires. L’infrastructure de recharge profitera à l’ensemble des copropriétaires disposant d’un véhicule électrique. Les dépenses, tant pour l’installation que pour l’usage, seront partagées entre les utilisateurs. Des aides financières existent pour faciliter cette installation et alléger son financement.
La démarche pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété
Lorsqu’un copropriétaire souhaite faire installer une borne de recharge dans un habitat collectif, la première étape consiste à informer les autres copropriétaires lors d’une assemblée générale. L’intéressé devra notifier le syndicat de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande comprend un descriptif des travaux et un schéma d’installation fournis par un professionnel certifié IRVE. L’information est obligatoire, mais l’autorisation n’est pas requise.
Dans le cas où le syndic refuserait la demande du copropriétaire, il devra saisir le tribunal judiciaire, mais le motif devra être sérieux et légitime. L’opposition au projet d’installation devra se faire dans les 3 mois suivants la notification du demandeur. En général, l’existence d’installations déjà existantes ou une décision d’installation par le syndic lui-même dans un délai raisonnable constituent des motifs de refus.
La méthode pour l’obtention de devis d’installation
Une fois que le copropriétaire a reçu l’accord de ses voisins, il peut commencer à chercher un technicien certifié IRVE pour l’installation de l’infrastructure de recharge. Pour cela, l’utilisation d’un site comparateur est de mise, car il recense tous les professionnels certifiés en la matière. En renseignant les spécificités du bâtiment et celles de la box à installer, l’internaute obtient des devis qu’il pourra librement comparer et choisir.
Seul un technicien certifié IRVE peut procéder à l’installation d’une borne de recharge. La formation spécialisée qu’il a suivie lui permet de conseiller son client et de mettre en place un dispositif normalisé et sécurisé. Lors d’une prise de contact, le professionnel propose un rendez-vous avec le copropriétaire pour se rendre sur les lieux et établir un devis détaillé et précis. Le coût d’installation d’une borne de recharge dépend de sa puissance, de la distance entre le dispositif et le compteur électrique et du nombre de bornes à installer.
